En vigueur depuis le 30 avril 2022
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Entrée en vigueur du III de l'article 54 de la loi du 23 décembre 2021
Le III de l'article 54 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée (Modification des conditions d'accès aux congés pour aidants) entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.