Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement de l'agent comptable de la caisse de prêts
Résumé La chambre nationale choisit l'agent comptable de la caisse et le ministre de la justice doit l'approuver.
L'agent comptable de la caisse, choisi par la chambre nationale, est agréé par le garde des sceaux, ministre de la justice. Il peut être remplacé dans les mêmes formes.
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