JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 6

Article 6

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Prime de revalorisation pour les médecins territoriaux

Résumé Les médecins territoriaux dans certains endroits reçoivent 517 euros par mois, mais pas en plus d'une autre prime pour les médecins dans les maisons de retraite.

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements, services et centres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 4.
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements, services et centres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 4.

Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.

Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé.