Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une prime de revalorisation par l'organe délibérant
Résumé Les responsables des collectivités peuvent créer une prime de revalorisation pour les employés.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement public mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique peut instituer une prime de revalorisation.
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