Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de service pour les référents direction d'école
Résumé Les enseignants référents direction d'école ont droit à moins de cours, ce qui peut s'ajouter à leur réduction pour être directeur d'école, sans affecter le temps total de réduction pour diriger l'école.
L'instituteur ou le professeur des écoles à qui est confiée la mission de référent direction d'école bénéficie, à ce titre, d'une décharge de son service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé qui est cumulable avec la décharge accordée au titre de ses fonctions de directeur d'école.
La décharge accordée à un instituteur ou un professeur des écoles au titre de la mission de référent direction d'école est sans incidence sur le temps de décharge, apprécié à l'échelle de l'école, dédié aux fonctions de directeur d'école.
1 version