JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 11

Article 11

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Conditions de cessation de la mission de référent direction d'école

Résumé On peut arrêter la mission de référent direction d'école à tout moment, mais après une discussion avec le directeur académique.

Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.