Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport du corps pour enseignement médical et recherche
Résumé Le transport des corps donnés à la science après la mort est réglementé par des lois spécifiques.
L'article R. 2213-13 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2213-13.-Le transport du corps d'une personne majeure ayant consenti à donner après son décès son corps à des fins d'enseignement médical et de recherche, en application de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique, est organisé dans les conditions prévues aux articles R. 1261-1 à R. 1261-33 du même code. »
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