Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-716 du 27 avril 2022

relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les priorités de santé maternelle et infantile

Résumé. Le décret organise la fixation des priorités pour la santé des mères et des enfants tous les trois ans, en collaboration entre le ministre de la santé et les départements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé) et L. 2111-1 (Protection de la santé maternelle et infantile),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les priorités en santé maternelle et infantile

Résumé. Le ministre de la santé et les départements fixent ensemble, tous les trois ans, les priorités pour la santé des mères et des enfants.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Décret n°2022-716 du 27 avril 2022
Article 1
Article 2