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Création d'un article sur les priorités en santé maternelle et infantile
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D2111-2
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relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé) et L. 2111-1 (Protection de la santé maternelle et infantile),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D2111-2
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En vigueur depuis le 29 avril 2022
Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,
Adrien Taquet