Décret n°2022-716 du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D2111-2

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Création d'un article sur les priorités en santé maternelle et infantile

Résumé. Le ministre de la santé et les départements fixent ensemble, tous les trois ans, les priorités pour la santé des mères et des enfants.

A créé les dispositions suivantes :

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