Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des priorités en matière de santé maternelle et infantile
Résumé Tous les trois ans, le ministre de la santé décide des priorités pour la santé des mères et des enfants avec les départements, puis les publie en ligne.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. D. 2111-2.-La détermination des priorités d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile mentionnées au I de l'article L. 2111-1 fait l'objet, tous les trois ans, d'une concertation conduite par le ministre chargé de la santé avec les représentants des départements.
« Les priorités sont fixées à l'issue de cette concertation par le ministre chargé de la santé. Elles sont adressées au président de l'Assemblée des départements de France et publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé. »
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