Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret du 18 mars 2021
Résumé Quelques règles dans les articles 23 et 24 du décret du 18 mars 2021 ont été annulées.
Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 18 mars 2021 susvisé :
1° Le b du 14° de l'article 23 ;
2° Le 28° de l'article 23 ;
3° Le d du 1° de l'article 24.
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