Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule une ancienne règle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 8 → Version 3
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 8