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Décret n°2022-70 du 26 janvier 2022

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Chapitre II

Modifications des décrets du 1er août 2003 et du 27 juin 2008

6 — 7

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Chapitre Ier : Modifications du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de la procédure pénale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-20, Art. R251, Art. R288-4 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du code de la sécurité intérieure

Résumé Certaines règles du Code de la sécurité intérieure ont été modifiées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R151-5, Art. R155-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R151-5-1 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R281-3 et R285-3 du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article change deux règles du Code de la sécurité intérieure, sans donner plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R281-3, Art. R285-3 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des changements ont été faits dans le Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R441-1, Art. R443-1, Art. R445-2, Art. R447-2 > >

1 version

4 modifiés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R641-1, Art. R645-3, Art. R645-4, Art. R646-4 > >

1 version

4 modifiés