Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du code de la sécurité intérieure
Résumé Certaines règles du Code de la sécurité intérieure ont été modifiées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R151-5, Art. R155-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R151-5-1 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité