Décret n°2022-692 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'abattement forfaitaire mentionné au 2° du I de l'article 3 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée (Affiliation des participants à la campagne de vaccination à la sécurité sociale) est égal à 60 %.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Abattement forfaitaire pour les produits agricoles

Résumé. Il y a une réduction de 60% sur certains produits agricoles.

L'abattement forfaitaire mentionné au 2° du I de l'article 3 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée (Affiliation des participants à la campagne de vaccination à la sécurité sociale) est égal à 60 %.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance