Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alimentation du compte épargne-temps
Résumé On peut mettre de côté des jours de réduction du temps de travail et des congés annuels dans un compte épargne-temps, mais il faut prendre au moins vingt jours de congés par an.
Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt.
1 version