JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 19

Article 19

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Évolution d'échelon des fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires montent automatiquement en grade avec le temps, ce qui augmente leur salaire.

L'évolution d'échelon est accordée de plein droit. Elle a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Elle est réalisée en fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.


Historique des versions

Version 1

L'évolution d'échelon est accordée de plein droit. Elle a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Elle est réalisée en fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.