Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'avancements d'échelon et de grade
Résumé Les agents peuvent monter en grade et en échelon selon des règles précises.
Les agents bénéficient d'avancements d'échelon et de grade dans des conditions fixées par arrêté de l'administrateur supérieur.
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