Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les agents régis par le décret
Résumé Les mots utilisés pour parler des postes et des carrières des agents changent.
Pour l'application des dispositions mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2 de l'ordonnance du 25 janvier 2013 susvisée aux agents régis par le présent décret :
1° Les références aux corps, cadres d'emplois et emplois sont remplacées par la référence aux structures d'emplois ;
2° Les références à la carrière sont remplacées par la référence à l'évolution professionnelle.
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