Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du décret pour les agents non titulaires aux îles Wallis et Futuna
Résumé Ce décret est pour les agents permanents des îles Wallis et Futuna, pas ceux temporaires.
Le présent décret s'applique aux agents non titulaires des circonscriptions territoriales, nommés dans un emploi permanent et exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
Le présent décret ne s'applique pas aux agents recrutés pour répondre à des besoins temporaires ou sur des emplois temporaires.
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