Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code du travail
Résumé. Le décret améliore l'égalité salariale et la représentation des genres dans les postes de direction.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1142-15 → Version 1Code du travailArt. D1142-16 → Version 1Code du travailArt. D1142-17 → Version 1Code du travailArt. D1142-18 → Version 1Code du travailArt. D1142-19 → Version 1
- Code du travailArt. D1142-15, Art. D1142-16, Art. D1142-17, Art. D1142-18, Art. D1142-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
- Code du travailSct. Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes