Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Des articles du Code de la sécurité sociale ont été modifiés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R351-39 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-40 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-41 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R351-42 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R351-43 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R351-44 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R173-4-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R382-36 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44, Art. R173-4-4, Art. R382-36