Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions relatives au programme philatélique annuel de La Poste
Résumé Un nouveau décret a annulé les règles sur les timbres de La Poste.
Le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel confié à La Poste et l'article D. 42-1 du code des postes et communications électroniques sont abrogés.
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