Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions législatives et réglementaires
Résumé. Cet article enlève deux règles qui existaient dans des lois précédentes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021Art. 2 → Version 1
- Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. D42-1 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D42-1