Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs articles du Code Pénitentiaire
Résumé Cet article modifie plusieurs règles de la prison.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D424-12 > >
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