JORF n°0097 du 26 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au travail des personnes détenues

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives au travail des personnes détenues

Résumé Cet article modifie les règles sur le travail des détenus dans les prisons.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 6 : Modalités du travail > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 1 : Travail sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire , Art. D412-73, Sct. Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel , Art. D412-74 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 7 : Protection sociale > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D412-6, Art. D412-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R412-48, Art. D412-49, Sct. Paragraphe 2 : Durée et aménagements, Art. R412-50, Art. R412-51, Art. R412-52, Art. R412-53, Art. R412-54, Sct. Paragraphe 3 : Temps partiel, Art. R412-55, Art. R412-56, Sct. Paragraphe 4 : Astreintes, Art. R412-57, Art. R412-58, Art. R412-59, Art. R412-60, Sct. Paragraphe 5 : Repos et jours fériés , Art. R412-61, Art. R412-62 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 3 : Suspension, Art. R412-33, Art. R412-34, Art. R412-35, Art. R412-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 5 : Hygiène et sécurité du travail > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 1 : Conclusion, Art. R412-19, Art. R412-20, Art. R412-21, Art. R412-22, Art. R412-23, Art. R412-24, Sct. Sous-section 2 : Contenu et exécution, Sct. Paragraphe 1 : Contenu > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 2 : Suspension et fin > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-63, Art. D412-64, Art. D412-65, Art. D412-66, Art. D412-67, Art. D412-68 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D412-69, Art. D412-70, Art. D412-71, Art. D412-72 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 4 : Résiliation, Sct. Paragraphe 1 : Procédures de résiliation, Art. R412-37, Art. R412-38, Art. R412-39, Sct. Paragraphe 2 : Résiliation pour motif économique, Art. R412-40, Art. R412-41, Art. R412-42, Art. R412-43, Art. R412-44, Art. R412-45, Art. D412-46, Art. D412-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-9, Art. R412-10, Art. D412-11, Art. D412-12, Art. D412-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-75, Art. R412-76, Art. D412-77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D412-29, Art. D412-28, Art. D412-26, Art. D412-18, Art. D412-17, Art. D412-16, Art. D412-15, Art. D412-14, Art. R412-13, Art. D412-24, Art. D412-23, Art. D412-22, Art. D412-21, Art. D412-20, Art. D412-19, Art. R412-11, Art. D412-9, Art. D412-10, Art. R412-7, Art. R412-6, Art. D412-4, Art. D412-3, Art. D412-2, Art. R412-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Paragraphe 1 : Suspension, Art. R412-14, Art. R412-15, Art. R412-16, Sct. Paragraphe 2 : Fin de l'affectation, Art. R412-17, Sct. Paragraphe 3 : Voies de recours, Art. R412-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 8 : Contrat d'implantation > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 1 : Décision > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 1 : Temps de travail > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 4 : Temps de travail et rémunération > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-27 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R412-80, Art. R412-79, Art. R412-82, Art. R412-81, Art. R412-78, Sct. Sous-section 2 : Suspension et fin du contrat d'implantation, Sct. Sous-section 1 : Conclusion et actualisation du contrat d'implantation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Sous-section 2 : Rémunération > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Paragraphe 2 : Exécution , Art. R412-28, Art. R412-29, Art. R412-30, Art. R412-31, Art. D412-32 > >