Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des missions du Contrôle général économique et financier
Résumé. Le Contrôle général économique et financier se concentre désormais uniquement sur le contrôle, abandonnant les missions d'audit et de conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 1 : Rôle du Contrôle général économique et financier
→ Version 2 : Simplification des fonctions du Contrôle général économique et financierDécret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 5 : Rôles et responsabilités du chef du Contrôle général économique et financier
→ Version 2 : Simplification des missions du chef du Contrôle général économique et financier
→ Version 2 : Simplification des fonctions du Contrôle général économique et financierDécret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 5 : Rôles et responsabilités du chef du Contrôle général économique et financier
→ Version 2 : Simplification des missions du chef du Contrôle général économique et financier
- Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 1, Art. 5