Décret n°2022-643 du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation (Délivrance des attestations de langues étrangères), la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Annulation de la délivrance des attestations de compétences en langues vivantes étrangères pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique dans certaines collectivités d'Outre-Mer

Résumé. En 2022, les élèves de certaines régions d'outre-mer n'auront pas à passer les tests de langues étrangères pour leur baccalauréat.

Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation (Délivrance des attestations de langues étrangères), la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

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Source : Légifrance