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Décret n°2022-643 du 25 avril 2022

relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022

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Dispense des tests de langues pour le baccalauréat en 2022

Résumé. En 2022, certains élèves de baccalauréat sont dispensés des tests de langues vivantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Annulation de l'attestation de langues vivantes pour la session 2022 du baccalauréat

Résumé. En 2022, les élèves de baccalauréat n'auront pas à passer l'attestation de langues vivantes.

Par dérogation à l'article D. 312-18 du code de l'éducation (Reconnaissance des compétences en langues étrangères), l'attestation de langues vivantes dont les conditions de délivrance sont prévues par l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique est annulée pour la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Annulation de la délivrance des attestations de compétences en langues vivantes étrangères pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique dans certaines collectivités d'Outre-Mer

Résumé. En 2022, les élèves de certaines régions d'outre-mer n'auront pas à passer les tests de langues étrangères pour leur baccalauréat.

Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation (Délivrance des attestations de langues étrangères), la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Décret n°2022-643 du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3