Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement des réunions du conseil de surveillance
Résumé Le conseil de surveillance décide comment les réunions se passent et comment ils prennent des décisions ensemble.
Le conseil de surveillance définit dans le règlement intérieur les modalités de fonctionnement des réunions, notamment lorsque tout ou partie des membres y participent à distance, ainsi que les modalités pratiques de délibération.
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