Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation sur les voies vertes
Résumé Désormais, seuls les véhicules autorisés peuvent circuler sur les voies vertes, sauf sur les pistes cyclables.
Le b du 8° du I de l'article R. 417-11 du code de la route est remplacé par l'alinéa suivant :
« b) Sur les voies vertes à l'exception des véhicules autorisés à y circuler en application des règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3-2, les bandes et pistes cyclables. »
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