Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la signalisation dans les zones de rencontre et les voies vertes
Résumé Les règles de signalisation dans les zones de rencontre et sur les voies vertes sont changées.
A la fin de la deuxième phrase du I de l'article R. 412-34 du code de la route, les mots : « et aux zones de rencontre » sont remplacés par les mots : « ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes ».
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