Décret n°2022-635 du 22 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-7

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Clarification des règles d'accès aux voies vertes et aires piétonnes

Résumé. Le texte réorganise et clarifie les règles pour l'utilisation des voies vertes et des aires piétonnes par les véhicules motorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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