Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour le transport médical urgent.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6312-36-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6312-36-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6312-36-1, Art. R6312-36-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgentCode de la santé publiqueArt. R6312-17-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6312-23-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6312-23-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent, Art. R6312-17-1, Art. R6312-23-1, Art. R6312-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6311-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6312-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6312-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6312-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6312-20 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6312-21 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6312-22 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6312-23 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6311-2, Art. R6312-1, Art. R6312-18, Art. R6312-19, Art. R6312-20, Art. R6312-21, Art. R6312-22, Art. R6312-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6312-37 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6312-43 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6312-37, Art. R6312-43