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Décret n°2022-626 du 22 avril 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

8 — 10

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

Résumé Une loi de 1985 a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

Résumé Les règles d'un décret de 1985 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°85-1054

Résumé Un article de 2022 change un article de 1985.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 2-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2-2 du décret n°85-1054

Résumé L'article 4 change une ancienne règle, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 2-2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°85-1054

Résumé L'article 5 met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 85-1054

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

Résumé Un article change un autre pour s'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 > > Art. 5 > >

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