Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n° 85-1054
Résumé On change une phrase dans l'article 3 d'un décret.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé;
2° Au dernier alinéa, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».
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