Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des termes et ajouts de dispositions au projet de reclassement
Résumé Les mots "service de médecine professionnelle et de prévention" deviennent "médecin du travail", et le projet de reclassement peut être modifié en tenant compte de l'avis du conseil médical.
Au premier alinéa de l'article 2-2 du même décret :
1° Les mots : « service de médecine professionnelle et de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le projet peut être modifié, par avenant, pour tenir compte de l'avis du conseil médical lorsqu'il est rendu en cours de période de préparation au reclassement. »
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