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Section 5

Des avantages et ressources provenant de l'étranger au bénéfice des associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 et aux congrégations

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Article 17

Modification des dispositions relatives aux financements étrangers des associations

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 18

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II aux congrégations

Résumé Les congrégations doivent se conformer aux mêmes règles que celles des associations.

Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II du présent décret sont applicables aux congrégations.

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Version 1

Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre II du présent décret sont applicables aux congrégations.