Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes des associations cultuelles recevant des fonds étrangers
Résumé Les associations religieuses qui reçoivent de l'argent de l'étranger doivent vérifier leurs comptes, tout comme les personnes qui ont donné cet argent.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 > > Art. 1 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 > > Art. 2 > >
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