Décret n°2022-599 du 20 avril 2022

Article 2

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Article 2

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de la convention pour la concession de l'autoroute A69) sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Annexes à la convention et au cahier des charges

Résumé. Les documents de l'article 1er sont ajoutés à la fin de ce décret.

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de la convention pour la concession de l'autoroute A69) sont annexés au présent décret.

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Source : Légifrance