Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention pour la concession de l'autoroute A69
Résumé L'État approuve la gestion de l'autoroute A69 par la société ATOSCA.
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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