JORF n°0093 du 21 avril 2022

Décret n°2022-574 du 19 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1, L. 314-18, L. 314-21, D. 314-15, D. 314-23 et D. 314-25 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code de l'énergie

Résumé Des changements et suppressions de règles ont été faits dans le Code de l'énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-15, Art. D314-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-24 > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la transition écologique doit faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili