Décret n°2022-574 du 19 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D314-15, Art. D314-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D314-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D314-24

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Modification des règles d'éligibilité pour le biogaz

Résumé. Les installations produisant du biogaz à partir de déchets non dangereux ne sont plus éligibles au complément de rémunération, et les catégories des petites centrales sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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