Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de l'indemnité de formation en cas de manque d'assiduité
Résumé Si l'élève sèche les cours sans raison valable, l'indemnité de formation diminuera en fonction des jours d'absence.
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de manque d'assiduité constaté par le directeur de l'Ecole, l'indemnité de formation est réduite au prorata du nombre de jour d'absence injustifiée, après entretien avec l'élève, pour le mois au cours duquel ce manque est constaté. »
1 version