Décret n°2022-549 du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Adoption de la stratégie nationale pour la réduction des emballages plastiques

Résumé. La France a décidé de réduire les plastiques jetables et de les recycler plus.

La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).

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