Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe par le présent décret
Résumé Le décret de 2020 est mis à jour avec une nouvelle annexe.
L'annexe 1 du décret du 6 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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