Abrogé par Décret n°2023-325 du 28 avril 2023 - art. 3
Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 1 mai 2023
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Modification d'une annexe dans un décret sur le logement social
L'annexe 1 du décret du 6 août 2020 susvisé (Ratio demandes/logements sociaux dans certaines zones) est remplacée par l'annexe au présent décret.