Décret n°2022-547 du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 du décret du 6 août 2020 susvisé (Ratio demandes/logements sociaux dans certaines zones) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Abrogé1 mai 2023

Créé le 15 avril 2022 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un décret sur le logement social

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un texte précédent concernant les logements sociaux.

L'annexe 1 du décret du 6 août 2020 susvisé (Ratio demandes/logements sociaux dans certaines zones) est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023

Abrogé parDécret n°2023-325 du 28 avril 2023art. 3

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance