JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des décharges d'enseignement

Résumé Les enseignants auront des jours de congé en fonction du nombre d'élèves dans leur école, avec des règles sur quand ils peuvent les prendre.

A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«

|École maternelle, élémentaire ou primaire| Décharges d'enseignement | |-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nombre de classes | | | 1 |6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre| | 2 ou 3 | 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois | | 4 ou 5 | Quart de décharge | | 6 à 8 | Tiers de décharge | | 9 à 11 | Demi-décharge | | 12 et plus | Décharge totale |

».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :

«

École maternelle, élémentaire ou primaire

Décharges d'enseignement

Nombre de classes

1

6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre

2 ou 3

12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois

4 ou 5

Quart de décharge

6 à 8

Tiers de décharge

9 à 11

Demi-décharge

12 et plus

Décharge totale

».