En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Modification des décharges d'enseignement
A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 (Décharges de service d'enseignement pour les directeurs d'école) du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«
| École maternelle, élémentaire ou primaire | Décharges d'enseignement |
|---|---|
| Nombre de classes | |
| 1 | 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre |
| 2 ou 3 | 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois |
| 4 ou 5 | Quart de décharge |
| 6 à 8 | Tiers de décharge |
| 9 à 11 | Demi-décharge |
| 12 et plus | Décharge totale |
».