Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 6

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Article 6

A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 (Décharges de service d'enseignement pour les directeurs d'école) du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«

École maternelle, élémentaire ou primaire Décharges d'enseignement
Nombre de classes
1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois
4 ou 5 Quart de décharge
6 à 8 Tiers de décharge
9 à 11 Demi-décharge
12 et plus Décharge totale

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Modification des décharges d'enseignement

Résumé. Les enseignants auront des jours de congé en fonction du nombre d'élèves dans leur école

A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 (Décharges de service d'enseignement pour les directeurs d'école) du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«

École maternelle, élémentaire ou primaire Décharges d'enseignement
Nombre de classes
1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois
4 ou 5 Quart de décharge
6 à 8 Tiers de décharge
9 à 11 Demi-décharge
12 et plus Décharge totale

».

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance