En vigueur depuis le 15 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décharge de service d'enseignement pour les directeurs d'école
Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :
| Nombre de classes d'application | Décharge d'enseignement |
|---|---|
| 1 ou 2 | Néant |
| 3 ou 4 | Demi-décharge |
| 5 et au-delà | Décharge totale |