JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge de service des directeurs d'école annexe et d'application

Résumé Plus il y a de classes, plus le directeur d'école a de temps libre pour ses responsabilités administratives.

Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :

|Nombre de classes d'application|Décharge d'enseignement| |-------------------------------|-----------------------| | 1 ou 2 | Néant | | 3 ou 4 | Demi-décharge | | 5 et au-delà | Décharge totale |


Historique des versions

Version 1

Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :

Nombre de classes d'application

Décharge d'enseignement

1 ou 2

Néant

3 ou 4

Demi-décharge

5 et au-delà

Décharge totale