Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :

Nombre de classes d'application Décharge d'enseignement
1 ou 2 Néant
3 ou 4 Demi-décharge
5 et au-delà Décharge totale

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Décharge de service d'enseignement pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école ont moins de cours à donner quand ils gèrent plus de classes.

Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :

Nombre de classes d'application Décharge d'enseignement
1 ou 2 Néant
3 ou 4 Demi-décharge
5 et au-delà Décharge totale

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance