Article 4
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Décharge de service des directeurs d'école annexe et d'application
Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :
|Nombre de classes d'application|Décharge d'enseignement| |-------------------------------|-----------------------| | 1 ou 2 | Néant | | 3 ou 4 | Demi-décharge | | 5 et au-delà | Décharge totale |
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