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Chapitre II

Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant

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Article 11

Modification des intitulés des grades des adjoints territoriaux du patrimoine

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés des grades des adjoints administratifs territoriaux

Résumé Les titres de certains grades de fonctionnaires territoriaux changent.

Le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 3, les mots : « adjoints administratifs territoriaux de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe » ;
2° A l'article 1er, les mots : « adjoint administratif territorial de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif territorial principal de 2e classe ».

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Version 1

Le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 3, les mots : « adjoints administratifs territoriaux de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe » ;

2° A l'article 1er, les mots : « adjoint administratif territorial de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif territorial principal de 2e classe ».