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Chapitre II

Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant

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Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés des grades des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé Le titre des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe a été changé en adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.

Le décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe » ;
2° Aux articles 1er, 3,4 et 5, les mots : « adjoint territorial du patrimoine de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe ».

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Version 1

Le décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe » ;

2° Aux articles 1er, 3,4 et 5, les mots : « adjoint territorial du patrimoine de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe ».