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Chapitre Ier

Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

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Article 1

Adaptation des épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire de l'épreuve facultative d'admission du concours des ingénieurs territoriaux

Résumé Les épreuves facultatives pour devenir ingénieur territorial sont temporairement annulées.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, prévue au 2° du II des articles 4 et 5 du décret du 26 février 2016 susvisé, est suspendue.

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Version 1

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, prévue au 2° du II des articles 4 et 5 du décret du 26 février 2016 susvisé, est suspendue.