Section parente

Décret n°2022-529 du 12 avril 2022

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Chapitre II : Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets relatifs aux grades des adjoints territoriaux

Résumé L'article 10 met à jour les titres des postes d'adjoints territoriaux dans les règles des concours.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 > > Art. 1 > >

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3 modifiés

Article 11

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Mise à jour des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine

Résumé Les titres des postes d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1 > >

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5 modifiés

Article 12

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Charges de publication du décret

Résumé Les ministres doivent publier ce décret

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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